Texte de la question

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des assistantes maternelles. Il y a quelques jours, le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a remis un rapport au Gouvernement concernant le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « assistantes maternelles ». Afin de rendre moins onéreux l'accès aux assistantes maternelles, notamment pour les familles aux revenus modestes, le rapport préconise un nouveau barème pour calculer les aides versées aux familles qui confient leur enfant à une assistante maternelle. Parmi les 20 % des ménages les plus précaires, seuls 2,5 % ont recours à une assistante maternelle. Le rapport recommande également la suppression des effets de seuil qui peuvent conduire à une baisse brutale de l'aide. En tout état de cause, une réforme du CMG paraît nécessaire pour réduire les inégalités entre les familles et redynamiser la profession d'assistante maternelle, qui connaît une désaffection sensible depuis quelques années. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et aux préconisations du HCFEA.