Texte de la question

Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers inhérents au traitement de la Dépakine dans le cadre des futures grossesses. La cour d'appel d'Orléans, dans un arrêt du 20 novembre 2017, condamne le laboratoire SANOFI pour la « défectuosité de son produit ». Ainsi, le laboratoire est condamné à indemniser les dommages subis par une famille du fait de l'exposition in vitro d'un enfant au valproate de sodium. L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsant (APESAC) et sa présidente Mme Marine Martin se sont vus enfin reconnaître la responsabilité du manque d'information fourni par le laboratoire SANOFI. La Dépakine, médicament antiépileptique, pris durant une grossesse peut, en effet, entraîner des malformations chez le fœtus voire des troubles autistiques. Cette molécule de valproate est également proscrite dans les troubles bipolaires. Cependant, grâce aux actions de sensibilisation menées par l'APESAC, un fonds d'indemnisation pour les victimes avait été mis en place par l'État et, depuis le 1er mars 2017, un logo est désormais apposé sur les boîtes de Dépakine pour alerter sur les dangers de ce médicament pour les femmes enceintes. Pour autant, une démarche généralisée de sensibilisation et d'information sur les risques encourus par les femmes qui auraient des projets à court, moyen et long terme de grossesse reste non effective. En Lorraine, trop peu de médecins mènent une information systématique pour réaliser une prévention lors de leurs consultations. Ainsi, elle souhaite connaître les actions de prévention envisagées par le ministère et ses administrations pour rendre obligatoire l'information faite aux femmes par le personnel médical, en amont des projets de grossesse, afin de ne pas les laisser en défaut de renseignements sur ce sujet.