Texte de la question

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le réemploi des traverses usagées du réseau ferroviaire SNCF. Ces traverses sont, dans la très grande majorité des cas, réutilisées par les réseaux de chemins de fer touristiques, de type vélo-rail par exemple. Ces associations et les services qu'elles proposent sont des moteurs importants et dynamiques de l'attractivité touristique des territoires, majoritairement ruraux, sur lesquels elles sont implantées. En plus de valoriser d'anciennes voies ferrées désaffectées, elles créent de l'emploi et permettent par voie de conséquence un développement du tourisme vert, tout en générant de l'activité dans les territoires périphériques. Certaines associations écologiques, arguant que le bois qui compose les traverses est traité à la créosote, préconisent ainsi leur destruction ou leur valorisation par incinération, au détriment même du principe d'économie circulaire. De ce fait, SNCF réseau serait désormais réticent à continuer de mettre à disposition ses traverses usagées, malgré sa volonté de voir réemployer ce matériel désormais inadapté aux voies ferrées classiques mais indispensables aux voies ferrées touristiques. L'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (UNECTO) alerte sur cette situation qui met à mal l'ensemble de son réseau et ses exploitants. Les traverses neuves sont extrêmement onéreuses (en moyenne 40 euros pour une traverse de 2,60 m), et il serait insoutenable financièrement pour les associations gestionnaires de réseaux ferroviaires touristiques de financer le renouvellement total ou partiel de ses traverses. Sur l'argument écologique, l'UNECTO est tout à fait prête à prendre les engagements nécessaires d'utilisation exclusive des traverses usagées, via une convention avec le réseau SNCF. Enfin, la destruction par incinération ne pourrait être effectuée qu'en Belgique, l'impact carbone du transport des traverses à détruire ne serait pas négligeable. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de maintenir le réemploi de ces traverses usagées pour préserver les intérêts économiques des territoires mais également les intérêts écologiques, considérant l'impact carbone important d'une valorisation par destruction.