Texte de la question

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur s'agissant des dangers que représente le trafic d'armes pour la sécurité intérieure française. En effet, encore ces derniers mois, d'importants réseaux fournissant illégalement des armes à feu ont été démantelés. De plus, le compte-rendu produit pour le compte de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) dénonce le classement de la France sur le podium des pays destinataires d'armes à feu provenant d'Europe de l'Est (Balkans, Ukraine et Moldavie). Les techniques utilisées par les trafiquants deviennent par ailleurs de moins en moins détectables puisqu'au-delà de la fabrication illicite d'armes, de plus en plus d'armes à feu non létales sont converties en armes à feu létales, notamment s'agissant des armes « à blanc » et qui permettent ensuite d'alimenter ces vastes trafics. Lors des attentats de Toulouse et Montauban en 2012, un pistolet réactivé a été utilisé. Ce fut également le cas lors des attentats perpétrés à l'Hyper Cacher et à Montrouge en 2015 où huit armes à expansion acoustique ont été utilisées. Les technologies nouvelles facilitent aussi les trafics d'armes à feu, qu'il s'agisse de techniques de fabrication, notamment l'impression 3D d'armes en plastique à un coût extrêmement faible, mais aussi de techniques de diffusion nouvelles par le « Dark Web » où vendeurs et acheteurs peuvent commercer en tout anonymat et se faire livrer des armes souvent très bien dissimulées. Ces armes sont souvent transportées en pièces détachées, devenant difficilement détectables, puisqu'un pistolet de type 9 mm peut se décomposer en une quarantaine de pièces d'apparence bénigne. On constate un décalage persistant entre l'arrivée de nouvelles technologies et l'adaptation des dispositifs nationaux. Enfin, les populations civiles sont les premières victimes de la circulation d'armes incontrôlée. On estime que près d'un milliard d'armes légères et de petit calibre circulent dans le monde, causant environ 500 000 victimes chaque année. 80 % de ces armes ne seraient pas détenues légalement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer la prévention, la détection et l'investigation de ces trafics et pour endiguer la circulation illicite d'armes à feu en France.