Texte de la question
M. André Villiers alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'indispensable apaisement des relations entre les projets éoliens et les territoires ruraux touristiques. Le développement de l'énergie éolienne est un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement indique être attentif à ce que ce développement respecte l'environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. La prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens génère toutefois des préoccupations dans les zones rurales en général et dans sa circonscription touristique en particulier, qui compte parmi les plus beaux paysages et villages de France, à l'instar de Vézelay, départ du célèbre chemin de Compostelle et dont la basilique Sainte-Marie-Madeleine et la colline sont classées au patrimoine mondial de l'humanité. Les principales inquiétudes sont les suivantes : la dénaturation des paysages, la dégradation de l'environnement et du cadre de vie des habitants, la perte durable d'attractivité touristique, sans oublier la pérennité et la salubrité des terres agricoles après le démantèlement des installations en fin de vie. Ces inquiétudes sont exacerbées par les dimensions des nouvelles générations d'éoliennes dépassant les 200 mètres et par leur concentration aboutissant à une saturation visuelle. Et elles sont d'autant moins acceptées que l'intérêt de l'énergie éolienne est relativisé, y compris par les défenseurs de l'environnement et des énergies renouvelables. En conséquence, si nombre de communes rurales se félicitent d'accueillir des éoliennes, nombre de leurs habitants perçoivent l'éolien comme une énergie au profit des villes et aux dépens des champs. Pour rassurer les habitants des zones rurales et apaiser enfin les relations des projets éoliens avec les territoires ruraux touristiques, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour élaborer le cadre d'un développement de l'éolien acceptable par les citoyens, y compris et notamment en durcissant les règles de distance minimale. Il lui demande enfin si le Gouvernement accepterait l'installation d'éoliennes en covisibilité de la commune de Vézelay.
Texte de la réponse
La France s'est engagée, d'ici 2030, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % et à porter à 40 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'électricité. Ces objectifs ne pourront être atteints sans l'énergie éolienne terrestre, qui est compétitive, décarbonnée et a couvert 8 % de la consommation d'électricité en 2020. La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) prévoit de doubler la puissance installée des installations éoliennes terrestres d'ici 2028. Pour limiter leurs impacts sur l'environnement, les paysages et la santé des populations, leur implantation est encadrée par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L'octroi d'une autorisation environnementale par le préfet est conditionné à la réalisation d'une évaluation des impacts environnementaux et à une enquête publique. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que le développement de l'éolien prenne pleinement en compte les préoccupations des riverains. Consciente de ce sujet, Barbara Pompili a annoncé, le 5 octobre 2021, la mise en œuvre de dix mesures pour un développement responsable de l'éolien sur le territoire national. En particulier, le Gouvernement a donné instruction en mai 2021 aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les collectivités locales, afin que l'échelon territorial se réapproprie une démarche de planification. Cette même instruction rappelle aux préfets le plus haut niveau d'exigence à avoir sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux locaux. La concertation sera renforcée avec la création d'un médiateur de l'éolien indépendant, chargé d'accompagner les préfets dans l'instruction des projets difficiles et d'évaluer leur acceptabilité, notamment en s'assurant que la concertation a bien été menée et en proposant aux développeurs des évolutions permettant d'améliorer leurs projets. Egalement, le pétitionnaire doit désormais fournir aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes, au moins un mois avant le dépôt de sa demande d'autorisation environnementale, le résumé non technique de l'étude d'impact. Ces derniers ont un délai d'un mois pour lui renvoyer leurs observations sur son projet, et le porteur de projet devra y répondre (article L.181-28-2 du Code de l'environnement). En aval, une enquête publique conforme au code de l'environnement doit être organisée, et les communes sont par ailleurs explicitement invitées à présenter leur avis sur le projet (article R.181-38 du Code de l'environnement). D'autres mesures ont pour vocation de minimiser les nuisances pour les riverains en renforçant les exigences sur le bruit et en déployant des solutions pour limiter, voire éteindre le balisage lumineux des mâts. De plus, il est désormais obligatoire d'excaver complètement les fondations des parcs en fin de vie.