Texte de la question

Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'Institut national de la consommation (INC). L'INC a connu récemment un plan de réorganisation qui s'est traduit notamment par des suppressions de postes et des licenciements. Ce plan de réorganisation met en péril les capacités de l'institut et pourrait entraîner sur le long terme l'abandon d'une partie de ses missions de service public. La subvention attribuée à l'INC subit une baisse continue depuis dix ans et voit ses recettes commerciales diminuer progressivement. L'utilité publique de l'INC est reconnue dans ses missions d'information, de prévention et d'accompagnement des consommateurs. Il doit être aidé et valorisé, notamment par la signature d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) ainsi que la préservation de ses salariés. Elle lui demande si la piste d'un rattachement au Premier ministre a été étudiée, afin de tenir compte de la diversité des activités de l'INC, qui intervient dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'alimentation et du logement.