Réponse publiée le 27 février 2018

La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle est engagée en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités, par fidélité envers des populations qui lui sont proches, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'Homme. La France agit pour faire cesser ces persécutions et trouver des solutions pour rétablir la paix. Elle a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant un débat public au Conseil de sécurité le 27 mars 2015 et en organisant le 8 septembre 2015 une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses qui a rassemblé une soixantaine d'Etats et 11 organisations internationales et qui a abouti à la présentation d'un plan d'action listant les priorités à mettre en œuvre dans le domaine politique, humanitaire et judiciaire. La France poursuit ses efforts pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale, avec le Plan d'action de Paris comme document de référence. Le 24 mai dernier, la conférence internationale de suivi à Madrid sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient à laquelle ont pris part 59 Etats et une dizaine d'organisations internationales, a permis de dresser un bilan des actions entreprises au profit des populations minoritaires dans le cadre du Plan d'action agréé. La visibilité de la France sur cette question est maintenue et le processus doit se poursuivre, la Belgique ayant annoncé son intention d'organiser une nouvelle conférence de suivi en 2018. L'internationalisation de ce dossier, suscitée par la France, est donc confirmée. Dans la phase de reconstruction qui s'ouvre après la perte par Daech de son emprise territoriale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a particulièrement insisté en février 2018 sur la nécessité que toutes les régions et communautés irakiennes bénéficient des projets qui seront mis en œuvre. Dans ce contexte, il a été décidé de reconduire le fonds de soutien dédié aux populations persécutées au Moyen-Orient, créé en 2015, pour un montant de 5 millions d'euros en 2018. Ce fonds couvre les pays suivants : Irak, Syrie, Liban, Jordanie et Turquie. Les autorités françaises mettent ainsi en œuvre plusieurs dizaines de projets très concrets au bénéfice des personnes appartenant à des minorités. Ces projets très divers ont porté principalement, en 2017, sur l'aide humanitaire en faveur des réfugiés et déplacés qui ne sont pas en mesure de revenir dans leur région d'origine (logement, santé, appui psycho-social), et sur l'appui au retour des personnes déplacées dans leurs localités d'origine (déminage et sécurisation, relance économique, réhabilitation des services de base). La France s'est en outre engagée pour la protection et la réhabilitation du patrimoine culturel et religieux des chrétiens d'Orient et des autres minorités. Elle lutte par ailleurs contre l'impunité des crimes commis en Syrie et en Irak en soutenant la documentation des crimes et violations des droits de l'Homme commis, quels qu'en soient les auteurs et en mettant tout en œuvre pour que les responsables de ces crimes puissent être traduits devant des juges impartiaux et indépendants. En ce qui concerne l'Iran, la France est mobilisée, dans les enceintes multilatérales, en faveur des personnes appartenant à des minorités religieuses. Le 14 novembre 2017, comme lors des précédentes sessions, la France a coparrainé la résolution annuelle adoptée dans le cadre de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Cette résolution demande notamment à la République islamique d'Iran d'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination et autres violations des droits de l'Homme contre les personnes appartenant à des minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres. Cette résolution engage le gouvernement iranien à libérer toutes les personnes emprisonnées pour leur adhésion à un groupe religieux minoritaire reconnu ou non ou pour leur participation à ses activités, dont les dirigeants bahaïs. La France reste par ailleurs attentive aux réformes engagées par le gouvernement afghan pour la protection des droits de l'Homme et entretient un dialogue régulier avec les autorités afghanes à ce sujet. Enfin, la France appelle régulièrement les autorités pakistanaises à poursuivre leurs efforts destinés à enrayer l'augmentation des violences interconfessionnelles, à lutter contre toutes les formes de discrimination et d'extrémisme religieux et à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l'Homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Pakistan a ratifié en 2010. Le 13 novembre 2017, lors de la 28ème session de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, la France a adressé plusieurs recommandations en ce sens au Pakistan, soulignant en particulier l'importance de contenir les abus de la loi sur le blasphème et d'assurer une protection effective des minorités, dont les ahmadis.