15ème législature

Question N° 40370
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > État

Titre > ET 60 - Activités et statistiques

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5939
Réponse publiée au JO le : 08/02/2022 page : 816

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2020, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 et le montant des remboursements obtenus de chacun.

Texte de la réponse

Les informations relatives au montant des sommes réclamées, pour 2020, à la Présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 figurent dans le tableau suivant :

Débiteurs

Montants facturés

Paiements intervenus en 2020

Paiements intervenus en 2021 au 27/07/2021

Reste à percevoir au 27/07/2021

Présidence de la République - Elysée

2 372 129

2 372 129

0

0

Services du Premier ministre

880 016

674 593

205 423

0

Ministère de l'intérieur

215 139

187 636

27 503

0

Ministère des outre-mer

96 182

96 182

0

0

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

595 728

537 943

57 785

0

Ministère de la transition écologique et solidaire

22 998

22 998

0

0

Ministère de l'économie et des finances

129 113

98 417

30 696

0

Ministère des solidarités et de la santé

59 469

40 284

19 185

0

Ministère de la justice

33 284

8 953

24 331

0

Secrétatariat d'Etat auprès du ministère de l'intérieur

20 165

20 165

0

0

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

9 373

9 373

0

0

Ministre délégué aux PME

6 395

6 395

0

0

Ministère de la culture

6 271

6 271

0

0

Secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3 979

3 979

0

0

Secrétariat d'Etat auprès du ministère de la transition écologique et solidaire

11 405

11 405

0

0

TOTAL

4 461 645

4 096 722

364 923

0