15ème législature

Question N° 4041
de M. Sébastien Leclerc (Les Républicains - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Orthophonistes

Question publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6509
Réponse publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6768

Texte de la question

M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vacance de postes d'orthophonistes qui semble remettre en cause l'égalité aux soins pour tous dans les territoires. L'absence de soins pour des patients atteints de pathologies graves est dû à un problème d'attractivité des postes et ne tient essentiellement qu'à une raison : les orthophonistes diplômés bac+5 ne sont pourtant rémunérés que sur la base de grilles salariales au niveau bac +2/3. Force est de constater qu'il faut attendre une ancienneté de 14 ans pour atteindre 2 000 euros net. En conséquence, les démissions et les départs en retraites ne sont plus remplacés, les postes sont morcelés en multiples temps incomplets et précaires et ne sont parfois plus pourvus du tout. Le 9 août 2017, sans aucun avertissement, le Gouvernement a décidé, sans concertation, de reclasser les orthophonistes hospitaliers à des niveaux salariaux (bac+3) qui ne correspondent toujours pas à leur niveau de formation (master bac +5). Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à ce problème et revenir à une grille salariale acceptable.

Texte de la réponse

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.