15ème législature

Question N° 40456
de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Retraites et santé au travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Calendrier de la réforme du système des retraites

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5971
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 04/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, de lui indiquer si le Gouvernement souhaite soumettre à l'Assemblée nationale, avant la fin de la présente législature, un projet de loi comportant des dispositions réformant le système des retraites.

Texte de la réponse