15ème législature

Question N° 40549
de M. Éric Coquerel (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Rubrique > étrangers

Titre > Demande de rapport d'évaluation sur la situation des femmes exilées.

Question publiée au JO le : 03/08/2021 page : 6129
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la situation des femmes exilées suite à la loi asile et immigration. Cela fait maintenant plus de deux ans que la loi asile et immigration est promulguée, depuis 2017 on en a connu plusieurs autres. Pourtant, il n'a pas été porté à sa connaissance un rapport faisait état des effets de ces lois sur la situation des femmes exilées. Pour ces raisons il lui demande si elle envisage un rapport d'évaluation sur la loi asile et immigration ainsi que sur la situation des femmes exilées.

Texte de la réponse