15ème législature

Question N° 40659
de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > consommation

Titre > Probiotiques

Question publiée au JO le : 10/08/2021 page : 6305
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation qui entoure l'usage des probiotiques. En effet, les études scientifiques, toujours plus nombreuses, témoignent de l'importance du microbiote pour la santé humaine. D'après la définition de l'OMS, les probiotiques sont des « microorganismes vivants qui, lorsqu'ils sont administrés en quantités adéquates, exercent une action bénéfique sur la santé de l'hôte ». Or les produits actuellement en ventre libre en pharmacie ne bénéficient pas de cette dénomination, car ils ne correspondent pas à cette définition et ne peuvent démontrer scientifiquement un effet sur la santé auprès de l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa). Néanmoins, leur marketing assimile ces produits à des probiotiques et l'ingestion de microorganismes vivants peut avoir un effet sur le microbiote, sans que ces auxiliaires microbiens aient été soumis au même processus d'évaluation rigoureux que les médicaments. Il en résulte une incertitude sur les effets générés, à l'heure où les Français consomment de plus en plus de compléments alimentaires et où la science démontre l'importance de la flore bactérienne. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur un rapprochement des conditions d'évaluation et de mise sur le marché des auxiliaires microbiens de celles en vigueur pour les médicaments.

Texte de la réponse