Réponse publiée le 8 mars 2022

Le dispositif des bourses au mérite est une aide complémentaire à la bourse nationale de lycée. Cette aide supplémentaire a pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat pour des élèves sortant de la classe de troisième qui rencontrent des difficultés financières. Afin de favoriser une équité de traitement entre les différentes filières et dans le cadre du plan « égalité des chances », ce dispositif est étendu aux élèves inscrits dans une formation conduisant au certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) à compter de la rentrée 2021. Conformément à l'article D.531-37 du code de l'éducation, la bourse au mérite peut être accordée selon les trois conditions cumulatives suivantes : - avoir la qualité de boursier dès la classe de seconde ou première année de CAP ; - avoir obtenu une mention bien ou très bien au DNB ; - s'engager directement à l'issue de la troisième dans un cursus conduisant au baccalauréat ou au CAP. La bourse au mérite est donc exclusivement réservée aux élèves boursiers qui répondent aux trois critères énoncés. Par ailleurs, la prime à l'internat a fait l'objet d'une revalorisation de 69 € par échelon dès le premier échelon à la rentrée 2021. Cette mesure a vocation à favoriser le choix de l'internat pour les élèves boursiers afin de lever les freins possibles à des projets d'orientation impliquant une mobilité géographique et représente une véritable alternative à des transports trop contraignants. Cette revalorisation permet d'assurer aux élèves des conditions de scolarité dans un environnement propice. Les aides sociales constituent un des principaux leviers pour favoriser l'égalité des chances entre les élèves. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pleinement conscient de cet enjeu prioritaire, inscrit plus de 54 M€ au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 au titre des fonds sociaux soit 3 M€ de plus qu'au montant inscrit au titre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2021. Les fonds sociaux constituent une aide supplémentaire et proposent un soutien aux familles rencontrant des difficultés financières, que l'élève soit boursier ou non. Ainsi, le fonds social lycéen peut être mobilisé afin d'aider les familles non éligibles à la bourse de lycée et donc à la bourse au mérite, à faire face aux frais de scolarité supplémentaires. Ce dispositif concerne notamment les familles confrontées à des dépenses de transport plus élevées en raison de l'éloignement scolaire.