Question écrite n° 40687 :
Dématérialisation des titres-restaurant

15e Législature
Question signalée le 18 octobre 2021

Question de : M. Thomas Rudigoz
Rhône (1re circonscription) - La République en Marche

M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les limitations, pour les 4 millions de salariés bénéficiaires de titres restaurant, que ce soit sous forme de carnet papier ou de carte, à dépenser ces titres en ligne. Si en raison de la crise sanitaire, pour encourager la relance de l'économie, le Gouvernement a rehaussé de 19 à 38 euros le plafond d'utilisation journalier de ces titres et l'a ouvert aux dimanches et jours fériés, il apparaît souhaitable d'en développer un usage dématérialisé sur internet afin de tenir compte des nouvelles habitudes de consommation des Français. Ainsi, la commission nationale des titres restaurant (CNTR), chargée de coordonner le système des titres-restaurant, ne reconnaît pas à ce jour les courses effectuées en « drive » comme éligibles au paiement par titres-restaurant. Par ailleurs, si certains émetteurs de titres-restaurant ont noué des partenariats avec des plateformes de livraison de repas à domicile ou sur le lieu de travail, cette possibilité reste encore limitée aux usagers titulaires d'une carte. Afin d'améliorer concrètement le pouvoir d'achat des Français, il lui demande par conséquent quelles sont les pistes étudiées par le Gouvernement pour généraliser l'usage des titres-restaurant en ligne.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thomas Rudigoz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 octobre 2021

Date :
Question publiée le 10 août 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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