15ème législature

Question N° 40687
de M. Thomas Rudigoz (La République en Marche - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > moyens de paiement

Titre > Dématérialisation des titres-restaurant

Question publiée au JO le : 10/08/2021 page : 6310
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 19/10/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les limitations, pour les 4 millions de salariés bénéficiaires de titres restaurant, que ce soit sous forme de carnet papier ou de carte, à dépenser ces titres en ligne. Si en raison de la crise sanitaire, pour encourager la relance de l'économie, le Gouvernement a rehaussé de 19 à 38 euros le plafond d'utilisation journalier de ces titres et l'a ouvert aux dimanches et jours fériés, il apparaît souhaitable d'en développer un usage dématérialisé sur internet afin de tenir compte des nouvelles habitudes de consommation des Français. Ainsi, la commission nationale des titres restaurant (CNTR), chargée de coordonner le système des titres-restaurant, ne reconnaît pas à ce jour les courses effectuées en « drive » comme éligibles au paiement par titres-restaurant. Par ailleurs, si certains émetteurs de titres-restaurant ont noué des partenariats avec des plateformes de livraison de repas à domicile ou sur le lieu de travail, cette possibilité reste encore limitée aux usagers titulaires d'une carte. Afin d'améliorer concrètement le pouvoir d'achat des Français, il lui demande par conséquent quelles sont les pistes étudiées par le Gouvernement pour généraliser l'usage des titres-restaurant en ligne.

Texte de la réponse