15ème législature

Question N° 40698
de M. Vincent Ledoux (Agir ensemble - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > postes

Titre > Préservation de la qualité du service public postal

Question publiée au JO le : 10/08/2021 page : 6296
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la baisse des volumes du courrier et sur la qualité du service public postal. Ce dernier est défini par une directive européenne de 1997 ; La Poste assure le service universel du courrier. À ce titre, l'entreprise La Poste assure la distribution et la relève des lettres sur l'ensemble du territoire, 6 jours sur 7. Avec le développement du numérique et la crise sanitaire, l'entreprise La Poste doit faire face à une forte baisse de près de 18 % des volumes de lettres transportés en 2020. Cette évolution de cette activité historique a creusé en 2020 un déficit record de 1,3 milliard d'euros. « L’équilibre financier du service universel postal est désormais structurellement dégradé », a expliqué le Gouvernement. L'État prévoit de verser chaque année à La Poste, a minima, 500 millions d'euros pour financer le service universel postal, sous réserve que cela soit déclaré compatible par la Commission européenne. Dans le même temps, La Poste prévoit près de 400 millions d'euros d'économies par an en faisant évoluer son offre, notamment en allongeant le délai de livraison de certains courriers. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour préserver la qualité de ce service public essentiel, notamment le maintien des 17 000 points contacts de La Poste sur l'ensemble du territoire, dans un contexte de baisse des volumes du courrier.

Texte de la réponse