Texte de la question
M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien du Gouvernement au secteur d'avenir du rétrofit électrique des voitures thermiques. Le rétrofit est la remise en état, mise aux normes ou adaptation d'un équipement ou d'une installation à un besoin nouveau. Il contribue donc vertueusement au recyclage et à l'amélioration de l'existant. A fortiori lorsqu'il permet de recycler une voiture thermique en voiture électrique. Plus d'un an après la parution du décret autorisant la conversion de voitures thermiques en voitures électriques, le marché du rétrofit électrique démarre doucement. Le développement des kits de conversion, puis leur homologation nécessitent des investissements lourds. Or la crise sanitaire a gelé les levées de fonds des entreprises. Ces dernières appellent donc à un soutien du Gouvernement. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures de soutien au secteur d'avenir du rétrofit électrique des voitures thermiques et, le cas échéant, suivant quelles modalités et quel calendrier.
Texte de la réponse
Le rétrofit électrique consiste à convertir une voiture à motorisation thermique en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques. Il est encadré par l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, qui prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces transformations sur les véhicules. Après instruction des demandes reçues, les premières homologations de véhicules rétrofités ont été accordées à l'été 2021 par le centre national de réception des véhicules. Les acteurs de la filière du rétrofit peuvent donc commencer à proposer ces dispositifs de conversion à la vente. Trois transformations de véhicules sont à ce jour homologuées, il s'agit de véhicules Solex, Peugeot 103 et 2CV. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit est éligible à la prime à la conversion pour accompagner le développement des véhicules rétrofités. Son montant atteint actuellement jusqu'à 5 000 € pour une voiture, 9 000 € pour un véhicule utilitaire léger et 1 100 € pour un véhicule à deux ou trois roues. La prime au rétrofit peut être avancée au bénéficiaire final par l'entreprise ayant effectué la transformation, qui se fait ensuite rembourser les avances consenties par l'État. De plus, un bonus pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion d'au moins deux ans a été créé en décembre 2020, qui pourra donc bénéficier à l'acheteur d'un véhicule rétrofité. Le montant du bonus, prévu à l'article D. 251-1-1 du code de l'énergie, s'élève à 1 000 euros.