Rubrique > outre-mer
Titre > Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie prévu le 12 décembre 2021. La déclaration rendue publique à l'issue de la session d'échanges et de travail du 26 mai au 1er juin 2021 indique que les discussions ont permis de fixer les contours des hypothèses « oui » et « non » du référendum. Dans le premier cas de figure, il est notamment prévu que certains sujets feront l'objet d'une transition longue, notamment la formation des cadres et élites nécessaires à la souveraineté ainsi que l'accès à la double nationalité, « sans que celle-ci puisse être accordée à tous les habitants ». Il semble qu'à ce stade des discussions, la double nationalité ne pourra être accordée à tous les habitants. Au regard des conséquences parfois fâcheuses des accords d'Evian, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la mise en application d'une telle mesure, susceptible de déboucher sur un rapatriement de population vers la métropole.