15ème législature

Question N° 40828
de M. Guillaume Gouffier-Cha (La République en Marche - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > logement

Titre > Isolation phonique à l'intérieur des logements

Question publiée au JO le : 31/08/2021 page : 6488
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'isolation phonique à l'intérieur des logements. La réglementation dans la construction de logements neufs impose des seuils minimaux à respecter pour l'isolement entre deux logements ainsi qu'entre une circulation commune et un logement : 53 dB lorsque qu'il y a trois portes pour séparer ces espaces, mais seulement 40 dB lorsque les circulations et le logement sont séparés par une ou deux porte(s) uniquement. Par contre, la réglementation acoustique ne contient à ce jour aucune exigence d'isolation acoustique entre les pièces d'un même logement (murs, cloisons séparatives, planchers d'étage). Les promoteurs cherchant à minimiser les coûts, choisissent régulièrement des cloisons extrêmement fines, ce qui entraîne des nuisances d'usage majeures. Des habitants alertent du niveau d'isolation phonique tout simplement inexistant au sein de leur appartement neuf : bruit de télévision d'une chambre à l'autre, lave-vaisselle audible dans tout l'appartement etc. L'absence d'isolation phonique interne au logement est également problématique si les habitants souhaitent y télétravailler. Les cloisons entre les pièces sont dans de nombreux cas littéralement des cloisons en carton. M. le député souhaite s'assurer que les services du ministère du logement ont conscience de cette difficulté. Il lui demande s'il est possible de faire évoluer la réglementation pour l'avenir et si des réflexions sont en cours.

Texte de la réponse