15ème législature

Question N° 40915
de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > maladies

Titre > Apnée du sommeil

Question publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6606
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude provoquée chez les acteurs du dispositif médical et des prestations de santé à domicile par la décision du CEPS de réduire la prise en charge de la PPC (Pression positive continue) pour traitement de l'apnée du sommeil de 10,2 %. Selon les professionnels, le traitement de l'apnée du sommeil permettrait d'éviter des risques pour la santé chez plus 1,4 millions de personnes en France et la diminution conséquente de la prise en charge serait déstabilisatrice pour la filière. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du ministère sur ce dossier.

Texte de la réponse