15ème législature

Question N° 40918
de Mme Sandra Marsaud (La République en Marche - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Transition numérique et communications électroniques

Rubrique > numérique

Titre > Usage des statistiques collectées par l'application #Tousanticovid

Question publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6615
Réponse publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7591

Texte de la question

Mme Sandra Marsaud interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'usage des statistiques collectées par l'application #Tousanticovid. Dans sa version professionnelle, l'application #Tousanticovid a été l'objet d'une évolution applicative qui intègre désormais une rubrique « statistiques » comptabilisant le nombre de contrôles. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer qui traite de ces données in fine et quel en est l'usage.

Texte de la réponse

La nouvelle version de l'application #TousAntiCovid permet la collecte des statistiques et mesures d'audience de l'application afin d'en améliorer le fonctionnement. Les données collectées dans ce cadre et les traitements appliqués sont contrôlés et validés par la CNIL et ne portent en aucun cas sur des données nominatives. Il s'agit d'une fonctionnalité classique utilisée par les éditeurs d'applications pour mieux connaître l'usage qui est fait de l'application, par exemple en ayant accès au nombre de certificats par carnet, au nombre de “taps" par module de l'écran d'accueil ou en faisant remonter les erreurs pour les corriger. Par ailleurs, chaque utilisateur peut choisir de désactiver cette fonction dans les paramètres de l'application, et/ou de supprimer son historique. En ce qui concerne les données utilisateurs, le serveur central ne stocke ni données nominatives, ni données de localisation, ni typologie de lieux. En pratique, il n'est donc pas possible de savoir qui fait quoi avec qui, ni quand.