Texte de la question
Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la prolifération de la bactérie phytopathogène « Xylella fastidiosa sous espèce Multiplex » sur le territoire audois et plus particulièrement sur le territoire de Carcassonne-Agglo. La présence de cette bactérie sur le territoire pose de graves problèmes sanitaires pour les végétaux et impose la mise œuvre de mesures de surveillance et de lutte drastiques. L'arrêté préfectoral du 19 février 2021 enjoint aux maires des communes de la zone délimitée de prendre et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éradiquer la bactérie. Cette lutte dont la réussite impacte l'ensemble du territoire audois pèse uniquement sur le budget de l'agglomération. Or aucune modalité de soutien financier n'est prévue pour faire intervenir la solidarité à l'égard des collectivités touchées et agissant contre la Xylella fastidiosa pour préserver un territoire bien plus vaste que le leur. Aussi elle lui demande quels mécanismes de solidarité financière sont envisageables pour aider les collectivités territoriales confrontées aux nécessités de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Texte de la réponse
En septembre 2020, la présence de xylella fastidiosa été confirmée dans le département de l'Aude en région Occitanie, région jusqu'alors indemne. La bactérie est présente dans 12 communes. Les services de l'État mettent en place des mesures de lutte pour son éradication ainsi qu'une surveillance renforcée conformément à la réglementation (règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020) relative aux mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union européenne de xylella fastidiosa. Ce règlement, dont la mise en œuvre est détaillée dans le plan national d'urgence, exige un enlèvement immédiat des végétaux infectés ainsi que des végétaux sensibles à la bactérie dans la zone infectée qui correspond à une zone de 50 mètres de rayon autour d'un végétal contaminé. L'État a pris en charge la gestion du premier foyer détecté en pépinière en 2020. Un programme d'indemnisation du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) de la section pépinières horticulture a été depuis déposé afin d'indemniser l'opérateur professionnel concerné. Les végétaux trouvés contaminés dans les autres zones infectées de 2020 ont été arrachés par les propriétaires et, afin d'accélérer la destruction, une entreprise est intervenue aux frais de l'État au printemps 2021 pour les végétaux restant à détruire. Quant aux végétaux trouvés contaminés en 2021, leur destruction est en cours. Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour mettre en œuvre les mesures d'éradication et sensibilisent l'ensemble des propriétaires sur leurs obligations au travers de plusieurs canaux de communication. Dans un objectif d'acceptabilité des mesures d'éradication rapide et sur le modèle de la gestion des foyers en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), un marché public national a été attribué en juillet 2021 pour la réalisation des mesures de destruction (traitement et arrachage) chez les particuliers. La situation en Occitanie est différente de la situation en région PACA avec des foyers nombreux situés en zones semi-naturelles, qui nécessitent parfois des travaux de grande ampleur. 21 zones infectées sur les 59 concernent ainsi à ce stade des collectivités. La question du financement des mesures de lutte dans des zones non agricoles nécessite une réflexion de fond afin de mettre en place un dispositif pérenne de mutualisation. Les services du ministère de l'agriculture sont mobilisés pour trouver des solutions.