Texte de la question
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'absence de visibilité sur les financements de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). L'ERBM est un programme sur dix ans qui vise à métamorphoser l'image du territoire du bassin minier par la réhabilitation, notamment la restructuration de l'habitat et la requalification de l'habitat et de l'espace public des cités minières. Le 7 mars 2017, l'État annonçait le déblocage de 100 millions d'euros pour un grand plan de rénovation des 35 cités minières retenues. Les autres volets du plan de rénovation énergétique devaient se déployer progressivement afin de stimuler l'activité économique, améliorer l'offre de santé, conforter les infrastructures et développer la culture. Cependant, aujourd'hui, le plus grand flou règne quant à la contribution réelle de l'État et sur son plan de financement, alors que les budgets annoncés sont très inférieurs aux coûts réels prévisibles. En effet, le renouveau de l'espace public est estimé à 352 millions d'euros rien que pour les dix premières cités et n'a pas fait l'objet d'un plan de financement précis. Il lui demande de préciser son plan de financement ainsi que la contribution de l'État qui sera réellement déployée dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier.
Texte de la réponse
Signé le 7 mars 2017, l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) du Nord et du Pas-de-Calais a donné lieu à une mobilisation exceptionnelle des services de l'État. Cet engagement définit pour une période de 10 ans une stratégie globale d'aménagement et de développement du territoire. Parmi ceux-ci, la rénovation des cités minières tient une place centrale. Plus de quatre ans après sa signature, l'ERBM a notamment permis la réhabilitation de 3 330 logements miniers, dont une partie labellisée UNESCO, et la création de près de 990 emplois dans le cadre du déploiement du zonage bassin urbain à redynamiser (BUD). Compte tenu de la nécessité de poursuivre l'ERBM sur de nouveaux chantiers concrets du quotidien, l'État souhaite poursuivre son investissement dans le bassin minier. Si le financement de la réhabilitation des logements miniers énergivores est aujourd'hui assuré, le financement du volet urbain doit être poursuivi. Dans cette optique, le Gouvernement prévoit qu'une enveloppe globale de 100 M€ sera consacrée, d'ici 2027, à la rénovation urbaine des cités minières. Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, une enveloppe complémentaire de 29 M€ est ainsi venue abonder le programme 112 en plus des 11 M€ de crédits déjà dédiés à l'ERBM, afin de soutenir deux territoires prioritaires des Hauts-de-France. Cet abondement supplémentaire permettra notamment de financer la rénovation des cités minières du bassin minier (19 M€) dans le cadre de l'ERBM, ainsi que le déploiement du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache (10 M€).