15ème législature

Question N° 40965
de M. Matthieu Orphelin (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > biodiversité

Titre > Abandon du projet de la Montagne d'Or

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6817
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la position du Gouvernement quant à l'abandon ou non du projet Montagne d'Or dont une nouvelle version a été proposée le 1er septembre 2021 par la société minière Orea, quelques jours avant l'ouverture du congrès de l'UICN sur la biodiversité. Le Président de la République avait soutenu, en juin 2019, que ce mégaprojet de mine d'or ne se ferait pas, après que le Conseil de défense écologique de mai 2019 ait déclaré le projet comme « manifestement incompatible avec les exigences de protection de l'environnement défendues par le Gouvernement et exigées par les Français ». Alors que la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 17 juillet 2021 l'annulation par le tribunal administratif de Cayenne de la non-prolongation de 25 ans de la concession Montagne d'Or, les signaux envoyés par le Gouvernement ne sont pas clairs. C'est pourquoi il lui demande de clarifier les intentions du Gouvernement à propos du renoncement définitif au projet minier Montagne d'Or en Guyane ; il en va de la crédibilité de la France à garantir la préservation de la biodiversité.

Texte de la réponse