15ème législature

Question N° 40969
de Mme Émilie Cariou (Non inscrit - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6793
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une possible hausse de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Depuis le début de la crise, les aides aux entreprises pour compenser les effets secondaires de la lutte contre le covid sont au rendez-vous. Cependant, dans un contexte de hausse importante des prix des matières premières, les entreprises et collectivités territoriales continuent de rencontrer des difficultés et se tournent vers l'État pour les épauler. Compte tenu de cette hausse, elle lui demande quels sont les effets constatés de cette augmentation des prix des matières premières sur les projets en cours dans les collectivités territoriales et si l'État a prévu - ou s'il compte prévoir - une augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les raisons mentionnées.

Texte de la réponse