15ème législature

Question N° 40976
de Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > départements

Titre > PLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l'entretien des routes

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6788
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 04/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Muriel Roques-Etienne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les perspectives permises par le projet de loi de finances pour 2022 quant au soutien aux collectivités territoriales. Plus précisément, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend maintenir son attention particulière aux conseils départementaux afin que ceux-ci puissent continuer à investir à un haut niveau dans les infrastructures routières relevant de leur compétence. En plus d'être important pour l'activité et l'emploi des entreprises soutenus par les marchés publics ouverts par les collectivités territoriales, le maintien d'un financement satisfaisant par l'État via les départements des routes départementales est essentiel pour la sécurité routière, notamment sur le réseau secondaire qui, par endroit, peut être considéré comme de moindre qualité par les usagers de la route. Elle lui demande des précisions à ce sujet.

Texte de la réponse