15ème législature

Question N° 40981
de Mme Nathalie Porte (Les Républicains - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Enfance et familles
Ministère attributaire > Enfance

Rubrique > enfants

Titre > Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6795
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la parution prochaine d'un décret règlementant la dimension des plans de change des enfants dans les structures collectives telles que les crèches. Alors que, couramment, les professionnels du secteur utilisent des plans de change d'une largeur de 55 cm, le nouveau référentiel qui serait sanctuarisé par décret imposerait des plans de change de 65 cm de large, ce qui poserait de nombreux problèmes d'ergonomie notamment pour les agents travaillant dans ces structures de la petite enfance. Elle lui demande donc une vigilance particulière sur le sujet, ainsi qu'une concertation avec les professionnels du secteur avant la signature du décret.

Texte de la réponse