Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires. Depuis 2014, les industriels sont obligés par le règlement INCO de signaler sur l'étiquette des produits s'ils contiennent des nanoparticules. Les effets de ces ingrédients d'une taille inférieure à un millionième de millimètre sur la santé humaine ne sont pas encore connus. Cependant, une étude récente de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) a par exemple montré que le dioxyde de titane provoquait sur des rats des lésions précancéreuses et des troubles du système immunitaire. Cette nanoparticule est notamment utilisée comme colorant pour des confiseries industrielles. Le 10 novembre 2017, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé des tests sur 19 produits de consommation alimentaire. Seize d'entre eux ne respectaient pas la réglementation, c'est-à-dire que la présence de nanoparticules a été détectée sans que cela ne soit précisé sur étiquette des produits en question. La DGCCRF, plutôt que d'engager des poursuites contre les industriels qui ne respectent pas la réglementation en vigueur, a préféré engager un processus de discussion. Cette approche ne permet pas le respect strict de la loi qui informe et protège le consommateur. Il aimerait savoir s'il valide cette méthode de la DGCCRF et voudrait connaître les actions du Gouvernement pour faire respecter le droit d'information des consommateurs en termes de présence de nanoparticules dans les produits alimentaires.