15ème législature

Question N° 41035
de M. Denis Sommer (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Droits des agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6813
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Denis Sommer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants. En effet, dans le secteur privé, la convention collective dispose qu'un ASH ayant suivi avec succès une formation destinée à accéder au poste d'aide-soignant se voit retirer son ancienneté initiale. Dans la fonction publique hospitalière, un ASH devenu aide-soignant doit repasser par un stage avant d'être retitularisé. De telles dispositions vont à contre-courant des dispositifs en vigueur incitant les agents et les salariés à activer leur droit à la formation tout au long de la vie et sont de nature à altérer l'image des professions de santé. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de travailler avec les partenaires sociaux à ce sujet, afin d'améliorer la situation des ASH ayant accédé à la fonction d'aide-soignant.

Texte de la réponse