15ème législature

Question N° 41038
de Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > L'avenir des prestataires de santé à domicile (PSAD)

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6813
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des prestataires de santé à domicile (PSAD). Certains d'entre eux, notamment à travers le groupe Experf, expriment une inquiétude suite à la décision du 30 juillet 2021 prise par le CEPS. Celle-ci a acté une baisse tarifaire sur l'apnée du sommeil pour 2021 et 2022. Parmi les PSAD, ce choix a été vécu comme une atteinte à la profession, à une forme de mépris. Ce sentiment, malheureusement, ils l'ont connu à plusieurs reprises au cours des décennies précédentes. Ces prestataires rappellent l'importance de leur rôle quotidien pour les citoyens les plus fragiles, parfois touchés par des pathologies lourdes, ainsi que leur capacité à agir sur tous les territoires, réduisant l'impact nuisible des déserts médicaux. La pandémie de covid-19 a été l'occasion, pour les PSAD, de montrer à nouveau l'importance de leur rôle et leur complémentarité avec les structures hospitalières. En dépit du Ségur de la santé, qui constitue une avancée historique pour le secteur sanitaire français, plusieurs représentants de PSAD réclament des états-généraux de la santé à domicile. Ceux-ci seraient l'opportunité de réfléchir à la reconnaissance de leur emploi et aux moyens qu'il s'agit de leur allouer. Elle souhaite savoir quelle suite sera donnée à ces revendications.

Texte de la réponse