Texte de la question

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'étiquette mentionnant la composition du produit sur les vins. Alors même que les réglementations en vigueur en France et au sein de l'Union européenne exigent que les étiquettes figurant sur les denrées alimentaires pré-conditionnées fassent état de plusieurs mentions visant à l'information du consommateur (règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires), un produit demeure le grand oublié de cette réglementation. En effet, les normes disposent que les informations tenant au produit indiquent, notamment, la liste des ingrédients mis en œuvre dans sa production par ordre d'importance décroissante, y compris additifs et arômes (décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires). Les ingrédients allergènes doivent à ce titre être mis en relief. De plus, la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente doit être mentionnée (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon). Toutefois, cette réglementation ne s'applique pas au vin qui répond toujours à une norme spécifique d'étiquetage. Bien sûr, l'étiquetage d'un vin vise toujours à des objectifs d'information et de protection de la santé du consommateur. Toutefois, qu'il s'agisse des vins sans indication géographique (VSIG) ou des vins avec indication géographique (IG) astreints à des conditions de production rigoureuses inscrites dans un cahier des charges, la composition du produit ne figure toujours pas à la liste des mentions obligatoires, au nombre de huit et de 9 pour les vins mousseux (cf. ajout de la mention relative à la teneur en sucre). Jusqu'à présent, la législation relative à l'agriculture biologique ne concernait pas les conditions d'élaboration des vins. L'adoption d'un texte sur le vin biologique, le 8 février 2012 à Bruxelles, est venue combler cette lacune en restreignant certaines pratiques et procédés œnologiques habituellement utilisés dans l'élaboration du vin traditionnel. Les vins produits conformément aux nouvelles dispositions, ainsi qu'au règlement sur l'agriculture biologique, peuvent prétendre, depuis le 1er août 2012, à la certification « vin biologique » et porter cette mention sur l'étiquetage. Néanmoins, aucun texte n'oblige à mentionner les ingrédients mis en œuvre dans sa production. Face à ce constat et dans un contexte sanitaire où les ingrédients chimiques révèlent petit à petit leur impact sur la santé, il semble primordial d'informer le consommateur de la même manière concernant tous les produits de consommation, y compris le vin qui a toujours une place d'importance sur nos tables françaises. Aussi, il lui demande comment et quand le Gouvernement compte appliquer le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires à l'étiquetage vinicole.