15ème législature

Question N° 41043
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Ségur de la santé : contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6814
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 04/01/2022
Date de renouvellement: 07/06/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inadaptation du dispositif prévu par le Ségur de la santé en matière de revalorisations salariales. En effet, le montant de l'enveloppe dédiée accordée pour l'exercice 2021 ne prend en compte que les effectifs en CDI. Or les structures qui accueillent des personnes âgées ou handicapées rencontrent des difficultés chroniques de recrutement et de remplacement et sont, de ce fait, contraintes d'avoir recours à des CDD et à des intérimaires. Si ces deux catégories ne sont pas concernées par ces revalorisations, ces embauches seront rendues encore plus difficiles. Il vient donc lui demander si, pour respecter la notion d'égalité de traitement des salariés et pour faciliter le bon accueil des résidents, le Gouvernement a l'intention d'adapter l'enveloppe allouée aux besoins ressentis sur le terrain en accordant aussi ces revalorisations aux emplois en CDD et aux intérimaires.

Texte de la réponse