15ème législature

Question N° 41062
de Mme Annie Genevard (Les Républicains - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Contrôle du pass sanitaire dans les clubs sportifs

Question publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6816
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la réglementation générale de contrôle du pass sanitaire qui s'applique aux clubs sportifs et qui prévoit le contrôle du pass sanitaire à tous les licenciés. Pour des raisons de confidentialité notamment, il ne semble pas possible de recenser les personnes vaccinées dans un même fichier alors que cela aurait l'intérêt de pouvoir se passer du contrôle du pass sanitaire à chaque entraînement ou compétition. Les clubs sportifs souhaiteraient savoir s'il est envisageable d'organiser un système qui permette d'éviter le contrôle à chaque rendez-vous pour les joueurs d'une même équipe. Sensible à cette demande, elle souhaiterait recueillir son avis à ce sujet.

Texte de la réponse