Texte de la question

M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les services financiers permettant l'expansion des énergies fossiles non conventionnelles. Il y a bientôt un an, lors du Climate Finance Day 2020, le ministre de l'économie et des finances appelait les acteurs financiers français à sortir des énergies fossiles non conventionnelles - gaz et pétrole de schiste, pétrole lourd et méthane de houille, sables bitumineux, projets pétro-gaziers en eaux ultra-profondes et en zone Arctique. Cette demande prolongeait une démarche de réorientation de la finance française loin des énergies fossiles les plus néfastes à l'environnement et aux populations, en faisant suite à un premier appel qui a conduit les acteurs à s'engager à sortir du charbon en juillet 2019. Pourtant, comme le soulignent les ONG mais aussi l'ACPR et l'AMF, les acteurs financiers ont insuffisamment pris en compte ces appels. Nombre d'acteurs français n'ont pas adopté de politique assurant une sortie du charbon conforme aux exigences de l'accord de Paris, certains présentent même des politiques couvrant partiellement leurs portefeuilles qui leur permettent de continuer à soutenir les grands acteurs du secteur. Aucun acteur ne possède de politique de sortie des énergies non conventionnelles et rares sont ceux qui réduisent leurs soutiens à ces secteurs. Surtout, alors que le récent rapport « net zéro » de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a rappelé que l'urgence absolue était de mettre fin au développement de nouveaux projets de production d'énergies fossiles, les acteurs financiers français continuent de soutenir l'expansion pétro-gazière, y compris non conventionnelle. Ces projets sont les plus néfastes pour l'environnement et font couvrir des risques importants aux acteurs financiers eux-mêmes en raison de leur incompatibilité fondamentale avec les objectifs climatiques internationaux. Dans ce contexte et avant le Climate Finance Day du 26 octobre 2021, il lui demande d'indiquer si sa demande aux acteurs financiers français d'adoption de politiques de sortie des énergies conventionnelles inclut la fin dès 2022 des services financiers aux projets d'exploration, d'exploitation ou de transport des énergies fossiles non conventionnelles et aux entreprises qui les développent.