15ème législature

Question N° 41099
de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > banques et établissements financiers

Titre > Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles

Question publiée au JO le : 21/09/2021 page : 6906
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les services financiers permettant l'expansion des énergies fossiles non conventionnelles. Lors du Climate finance day 2020, M. le ministre appelait les acteurs financiers français à sortir des énergies fossiles non conventionnelles - gaz et pétrole de schiste, pétrole lourd et méthane de houille, sables bitumineux, projets pétro-gaziers en eaux ultra profondes et en zone Arctique. Cette demande renforçait un premier appel qui a conduit les acteurs financiers à s'engager à sortir du charbon en juillet 2019. Depuis cet appel, alors que les travaux du GIEC sont venus rappeler que chaque degré de réchauffement planétaire comptait, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a souligné qu'il était impératif de mettre fin le plus rapidement possible aux projets de développement des énergies fossiles pour limiter ce réchauffement à 1,5 °C. Cette nécessité est encore plus pressante pour les énergies non conventionnelles qui impactent durement l'environnement, les écosystèmes et les populations. En l'état, tous les acteurs financiers français peuvent soutenir l'expansion de ces énergies polluantes, directement ou à travers leurs soutiens aux entreprises qui développent de nouveaux projets de production. En conséquence, avant le Climate finance day du 26 octobre 2021 qui précède de peu la COP26, il lui demnde de clarifier ce que son appel aux acteurs financiers français d'adoption de politiques de sortie des énergies conventionnelles implique pour les services financiers aux projets d'exploration, d'exploitation ou de transport des énergies fossiles non conventionnelles et aux entreprises qui les développent.

Texte de la réponse