15ème législature

Question N° 410
de M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Éventuelle réouverture de l'ambassade de France en Syrie

Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3987
Question retirée le: 30/06/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la feuille de route diplomatique de la France en Syrie et notamment la question d'une éventuelle réouverture sur place de l'ambassade française. Une délégation du collectif pour une Syrie libre et démocratique (CPSLD) a été reçue le mardi 4 juillet 2017 à l'Élysée par la cellule diplomatique Moyen-Orient. Le CPSLD avait sollicité cette audience suite à l'interview accordée par le président de la République à huit journaux européens, dans laquelle il avait affirmé que la destitution de Bachar Al-Assad n'était plus un préalable. Si le président de la République ne souhaite pas pour la Syrie, à juste titre, un État failli, la réalité de la situation confirme bien au contraire une absence d'État de droit avec le règne de la barbarie que l'on sait, toutes les "lignes rouges" ayant été franchies par le régime de Bachar Al-Assad. De plus, le président de la République avait déclaré que : « cela fait près de sept ans que nous avons fermé notre ambassade à Damas, que nous n'avons plus de contact avec Bachar Al-Assad et que nous avons posé cette condition sans aucune efficacité ». Or la fermeture de l'ambassade de France en Syrie depuis sept ans était tout à fait justifiée : elle a permis à la France de ne pas être complice de crimes de guerre. Une possible réouverture de l'ambassade de France sous la présidence de Bachar Al-Assad légitimerait donc tous les crimes commis durant cette période par son armée, ses services de sécurité, et ses alliés, et attestés par les enquêtes de l'ONU, d'Amnesty International, de Human Rights Watch, et les recensements quotidiens des ONG syriennes des droits humains. Il lui demande donc de bien vouloir présenter sans ambiguïtés la position officielle de la diplomatie française quant au sujet d'une possible réouverture de l'ambassade de France en Syrie.

Texte de la réponse