Réponse publiée le 21 décembre 2021

En application des articles D. 251-1 et D. 251-7 du code de l'énergie, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb sont éligibles au bonus écologique. Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kW (en application du règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013) ou 3 kW (en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002), le bonus s'élève à 250 euros par kWh d'énergie de la batterie, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition ou 900 euros. Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 ou 3 kW (selon le règlement d'homologation), le bonus s'élève à 20 % du coût d'acquisition, dans la limite de 100 euros. Ces véhicules ne sont pas comparables à la catégorie des voitures particulières en termes de réglementation applicable, d'usage et de coût d'acquisition. Par ailleurs, le ministre des transports a annoncé la mise en place d'une prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, d'un montant maximal de 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule à deux-trois roues ou d'un quadricycle à moteur, en échange de la mise au rebut d'un véhicule à deux-trois roues ou d'un quadricycle à moteur. Jusqu'à présent, l'achat d'une moto électrique n'était en effet éligible à la prime à la conversion que sous réserve de mettre au rebut une voiture ou une camionnette, en application de l'article D. 251-3 du code de l'énergie.