Texte de la question
Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les suites à donner aux états généraux de l'alimentation à propos de la condition animale. Les états généraux de l'alimentation ont pour dessein de bâtir l'agriculture du XXIème siècle, de répartir équitablement la valeur créée, de proposer une alimentation plus saine et d'accompagner les transformations des modèles de production. Chaque jour, toujours plus de citoyens se sentent préoccupés par la condition animale, et plus particulièrement, celle des animaux d'élevage. Il apparaît malheureusement qu'aujourd'hui encore, certaines conditions d'élevage ne respectent pas les besoins physiologiques, psychologiques et sociaux d'espèces animales. La condition des poules et des lapins élevés en batterie, le manque de stimulation dans les porcheries, ou encore la durée et les conditions de transport des animaux n'en sont que quelques exemples. Il est maintenant nécessaire d'améliorer davantage les conditions de vie des animaux d'élevage, indispensables à leur bien-être et à leur développement, en favorisant des lieux de vie propres, des accès à l'air libre, des stimulations psychologiques, mais aussi, de meilleures conditions de transport. Dire que la science a pu démontrer que les animaux sollicitent plusieurs zones de leur cerveau afin d'analyser des situations et de ressentir une grande diversité d'émotions ne relève plus aujourd'hui de la fiction : ils ne vivent pas seulement au présent, mais dans un présent qui tient compte du passé et de l'anticipation du futur, comme le souligne Pierre Le Neindre, ancien directeur à l'INRA. Le programme présidentiel portait un plan d'investissement de 5 milliards d'euros, destiné à la modernisation de l'agriculture française, sous réserve de conclusions des états généraux de l'alimentation. Il était notamment prévu que ces financements seraient redirigés, soit vers des projets visant à moderniser des exploitations ayant un impact positif sur l'environnement et le bien-être animal, soit vers des projets de transformation privilégiant les circuits courts. Afin de soutenir les agriculteurs dans leurs investissements pour mieux prendre en considération les besoins zoologiques, elle lui demande quelles actions à l'amélioration de la condition des animaux d'élevage seront mises en œuvre à travers ce plan en faveur de l'agriculture.
Texte de la réponse
L'intensification des productions animales couplée à l'évolution des connaissances scientifiques ont fait du bien-être animal une préoccupation sociétale d'importance croissante. Les états généraux de l'alimentation (EGA) lancés le 20 juillet 2017 doivent aboutir à une réforme structurelle de l'agriculture française pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail tout en intégrant les enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux, facteurs de durabilité. Dans ce cadre, le Président de la République a invité les acteurs économiques à établir, en parallèle du second chantier des EGA, des plans de filière les amenant à engager les transformations nécessaires pour, notamment, répondre aux attentes des consommateurs en matière de bien-être animal. Ces plans ont été remis au ministre de l'agriculture et de l'alimentation le 15 décembre 2017. L'amélioration continue des pratiques en matière de bien-être animal est un objectif commun à l'ensemble des filières de l'élevage. Des engagements propres à chaque filière ont été énoncés parmi lesquels la définition d'indicateurs objectifs d'évaluation du bien-être animal en élevage, le développement des concertations avec les associations de protection animale, le renforcement en terme de bien-être animal du socle de référence, une clarification des segmentations existantes au sein d'une même filière, ou encore l'augmentation des volumes de production sous signes officiels de qualité déjà exigeants dans le domaine du bien-être animal. Dans son discours de clôture des EGA du 21 décembre 2017, le Premier ministre s'est engagé à accompagner les filières dans leur mutation. Il a rappelé que le rôle de l'État est d'assurer le suivi des décisions prises et d'adapter la réglementation pour un plus grand respect du bien-être animal. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a par la suite, souhaité renforcer le plan d'actions ministériel en matière de bien-être animal, adopté en 2016, en concertation avec l'ensemble des acteurs, professionnels, vétérinaires et associations de protection animale. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a réaffirmé l'engagement de l'État sur l'innovation pour le développement de méthodes alternatives plus respectueuses du bien-être animal, avec des programmes de recherche conséquents financés en partie par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur la formation des acteurs, l'information des consommateurs, l'accompagnement des éleveurs en difficulté, ainsi que le contrôle et les sanctions. C'est ainsi que l'engagement de l'État en faveur de l'innovation pour le développement de méthodes alternatives plus respectueuses du bien-être animal est réaffirmé, avec notamment le financement d'un programme de recherche à hauteur de 4,3 millions d'euros sur le sexage des embryons comme méthode alternative au broyage des poussins. Les dispositifs de formation et de sensibilisation des acteurs, éleveurs, transporteurs, vétérinaires sont en cours de révision et des outils diagnostiques en élevage seront développés pour mieux détecter les problèmes de bien-être animal et être à même de gérer les facteurs de stress. Une chaire partenariale dédiée à la formation en matière de bien-être animal a été inaugurée lors du salon international de l'agriculture le 1er mars 2018. L'accompagnement des éleveurs en difficulté a été repensé afin d'anticiper les conséquences pour les animaux. Un travail mené avec l'appui du ministère de la justice a ainsi permis la généralisation des cellules départementales opérationnelles, dont l'objectif est de détecter les défauts de soin de manière précoce et de venir en soutien aux éleveurs. En terme de contrôles officiels, un renforcement du nombre d'inspection a été réalisé dès 2016. Il sera maintenu pour faire de la protection animale une priorité des services de contrôle. En supplément des inspections programmées et inopinées réalisées par les services locaux d'inspection, un appui technique par les référents nationaux abattoirs est réalisé dans tous les abattoirs de boucherie. Ce dispositif permet d'évaluer le niveau de gestion de la protection animale mis en place par les opérateurs dans l'objectif, le cas échéant, d'en améliorer la maîtrise. Il permet également d'apporter un appui aux services et un suivi de leurs contrôles d'inspection. Le ministre de l'agriculture a souhaité par ailleurs engager une réflexion sur l'optimisation des contrôles en protection animale pour améliorer leur efficacité et la mise en œuvre des suites administratives et pénales. Les dispositifs de formation des inspecteurs sont en cours de révision, tant en formation initiale que continue. Dans cette optique, un doublement des sanctions figure déjà dans le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » ainsi que la création d'un délit de maltraitance en abattoir et dans les transports. Un travail mené avec le ministère de la justice a également permis de sensibiliser le pouvoir judiciaire à ces problématiques pour faciliter la mise en œuvre des suites pénales. Les associations de protection animale pourront par ailleurs, dans le cadre du projet de loi, se porter partie civile, sur la base de contrôles officiels. Enfin dans le but d'améliorer l'information des consommateurs, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé une expérimentation, sous l'égide du conseil national de l'alimentation, sur les modalités d'information du consommateur sur les modes de production des denrées agricoles notamment les modes d'élevage.