Texte de la question

M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'attribution des contrats doctoraux au sein des universités. En effet, dans les alinéas 146 et 147 du rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027, il est indiqué qu'il y aura un accroissement de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il est précisé que ces contrats doctoraux supplémentaires seront « attribués aux établissements et écoles doctorales au regard de la qualité de la formation doctorale ainsi que de la qualité de l'insertion professionnelle des docteurs et de son suivi ». On peut s'en réjouir, mais la répartition actuelle par établissement des contrats doctoraux financés par le ministère n'est pas communiquée de façon transparente et le processus d'attribution est opaque. Aussi, il lui demande de bien vouloir publier le nombre de contrats doctoraux financés par son ministère dans chaque établissement ainsi que les éléments d'appréciation utiles à leur future répartition. De plus, il lui demande quelles garanties seront mises en place pour assurer une équité de traitement dans une démarche de transparence.