15ème législature

Question N° 4119
de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.

Question publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6655
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/12/2018
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, à propos d'un éventuel déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou. En effet, les dispositifs médicaux « Arthrum » et « Ostenil » ne sont plus remboursés, depuis le 1er décembre 2017, en raison d'un service rendu jugé insuffisant par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), alors que, selon les praticiens, ce traitement n'a pas d'effet secondaire notable. Des milliers de patients ont pu conserver une activité physique, voire professionnelle ou sportive, grâce à ce type de traitement. Il est donc incompréhensible de ne plus rembourser ces médicaments. Or il semble que soit également envisagé le déremboursement de l'acte médical pour une telle pathologie qui touche beaucoup de jeunes actifs, pratiquant des sports de combat ou même le rugby, dans le Sud-Ouest. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour rassurer les professionnels de santé.

Texte de la réponse