Réponse publiée le 10 octobre 2017

Suite à une mission de l'administration française (MEAE et DG Trésor) en Côte d'Ivoire les 12 et 13 juillet visant à négocier une feuille de route de la coopération franco-ivoirienne, la presse ivoirienne a fait état d'un financement de 1,4 Md€ de la France en faveur du projet de métro d'Abidjan. Dans les faits, il s'avère qu'aucun accord pour un tel montant n'a été signé entre la partie française et les autorités ivoiriennes. Cette feuille de route a en revanche permis de définir les secteurs prioritaires de notre coopération en Côte d'Ivoire, à savoir le développement durable, l'éducation et la réforme du secteur de la sécurité. Le projet du métro d'Abidjan vise à la construction d'une ligne de train urbain reliant le nord au sud de la capitale économique de Côte d'Ivoire. Ce projet est porté depuis 2014 par un groupement franco-coréen, l'entreprise coréenne ayant en charge la fourniture du matériel roulant. Face aux difficultés de bouclage financier du projet, les autorités françaises ont fait savoir qu'elles étaient disposées à étudier l'octroi d'un financement d'aide liée si le critère de part du projet produite en France, notamment à travers le rapatriement en France de la production du matériel roulant initialement prévue en Corée du Sud, le permettait. Dans ce contexte, des négociations ont été engagées et la France a marqué sa disposition à étudier l'octroi d'un prêt du Trésor auquel la Côte d'Ivoire est éligible, et de garanties de crédits commerciaux par Bpifrance Assurance Export. Face à ces efforts, les autorités ivoiriennes ont indiqué souhaiter faire réaliser l'ensemble du projet par des entreprises françaises. L'instruction de ces financements ne pourra débuter qu'une fois l'ensemble des informations juridiques et financières communiquées par les entreprises et la maîtrise d'ouvrage ivoirienne. L'octroi de ce financement et de cette garantie suivra la procédure normale ; à savoir, pour le prêt du Trésor non-concessionnel, une mission d'expertise et une décision du ministre de l'économie et des finances sur recommandation d'un comité interministériel. L'octroi de la garantie de l'Etat par l'intermédiaire de Bpifrance Assurance Export nécessite quant à lui une décision du ministre prise après avis de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur. Ces procédures ont vocation à vérifier le respect de l'ensemble des critères nécessaires à l'octroi de ces soutiens financiers, et notamment des parts françaises attachée à ces outils et qui permettent un effet de levier sur l'emploi et le tissu industriel en France. Le solde du projet, dont le montant exact reste à déterminer, sera financé par le budget de la République de Côte d'Ivoire. Par ailleurs, la France continue à contribuer au développement de la Côte d'Ivoire dans le cadre de l'activité d'aide déliée de l'Agence française de développement (AFD). Si le pays enregistre un taux de croissance de l'ordre de 8 % (7,7 % en 2016) depuis la fin de la crise postélectorale, le besoin en infrastructures, en couverture des besoins sociaux de base (éducation, santé) et les récentes tensions militaires et budgétaires nécessitent un appui fort de la communauté internationale des bailleurs, au premier rang desquels la France. La Côte d'Ivoire est redevenue éligible aux prêts souverains de l'AFD en décembre 2016 et continue d'être appuyée via les contrats de désendettement et de développement (C2D), signés suite au processus de désendettement issu de l'initiative PPTE. La France a fait le choix d'un mécanisme original, refinançant par dons sur projets ou aides budgétaires les échéances dues par la Côte d'Ivoire. Le premier C2D a été signé en 2012 pour un montant de 630 M€ sur 3 ans et le deuxième en 2014 pour un montant de 1,125 Md€ pour la période 2015-2020. Un accord a récemment été trouvé sur le principe de nouveaux C2D à l'issue de celui en cours. Le C2D demeure le principal outil de notre aide au développement en Côte d'Ivoire.