15ème législature

Question N° 41210
de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > Sapeur-pompiers de Martinique et obligation vaccinale

Question publiée au JO le : 21/09/2021 page : 6943
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'émoi que suscite chez les sapeurs-pompiers de Martinique l'application de l'obligation vaccinale résultant de l'application de la loi du 5 août 2021. Elle lui signale la détresse psychologique des agents qui se fait sentir à l'approche de la date fatidique du 15 octobre 2021, date à laquelle ils seront soumis à une procédure de suspension de leur fonction sans salaire. Cette sanction prévue par la loi, est perçue comme une « mort sociale certaine » pour les agents ne répondant pas à cette obligation vaccinale. Ils ne sont pourtant pas opposés au vaccin ou à la vaccination, mais à l'obligation perçue comme une atteinte à leur liberté et une discrimination qui va jusqu'à une atteinte au droit du travail. Résultat, beaucoup se mettent en arrêt maladie ou en indisponibilité, alors même que le STIS 972 souffre d'un manque de moyens humains et matériels depuis des années. Cette problématique est encore accentuée en période de crise sanitaire dans la mesure où le STIS 972 fonctionne à 80 % avec des sapeurs-pompiers volontaires ou bénévoles. Le délai supplémentaire accordé aux outre-mer jusqu'au 15 octobre 2021 montre au demeurant les difficultés d'application d'une telle mesure dans ces territoires fragilisés. Il faudrait une trouver une solution qui rassure et apaise les consciences des personnels, qui ne sont pas rétifs mais inquiets et surtout fatigués. Depuis le début d l'épidémie, le STIS 972 a enregistré plus de 7 100 interventions covid, sans contamination grâce au respect strict du protocole sanitaire. Elle lui demande donc quelles solutions il compte trouver pour rassurer les sapeurs-pompiers de Martinique et d'outre-mer.

Texte de la réponse