15ème législature

Question N° 41251
de M. Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Délai d'obtention d'une date pour passer l'examen du permis de conduire

Question publiée au JO le : 21/09/2021 page : 6964
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'allongement du délai d'obtention d'une date afin de passer l'examen du permis de conduire et ses conséquences sur les candidats et les gérants d'auto-écoles concernés. L'an passé, du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement décidées par le Gouvernement, le délai d'obtention d'une date afin de se présenter à l'examen du permis de conduire a considérablement augmenté. Si un an après la situation est revenue à la norme dans la majorité des zones rurales et des villes moyennes, il n'en est rien dans la plupart des grandes métropoles. Les temps d'attente sont toujours aussi longs et ils le sont encore davantage pour les élèves n'ayant pas obtenu le précieux titre dès leur première tentative. Désabusés par les délais qui leur sont annoncés, ces derniers tentent alors d'obtenir une date d'examen auprès d'une auto-école située à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile. Or, en inscrivant ces élèves à l'examen du permis de conduire, les auto-écoles sollicitées risquent de s'engorger et donc d'être contraintes d'annoncer des délais plus longs aux élèves locaux. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de proposer des délais d'attente raisonnables sur l'ensemble du territoire national et ainsi endiguer ce phénomène.

Texte de la réponse