Rubrique > sécurité routière
Titre > Réviser la législation relative à l'obligation d'équipement de pneus-neige
M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité d'adaptation de la législation relative à l'obligation d'équipement de pneus-neige dans certains départements. Par l'effet d'une loi du 28 décembre 2016 dite loi « Montagne 2 » et du décret d'application paru au Journal officiel le 18 octobre 2020, la Saône-et-Loire se retrouve parmi les 48 départements dans lesquels la population sera obligée de s'équiper de pneus neiges ou d'hiver à compter du 1er novembre 2021. Il faut absolument revoir la liste de ces départements. Certes, la Saône-et-Loire a quelques communes de son nord-ouest rattachées au Massif central, mais son haut sommet, le Haut-Folin, qui culmine à 900 mètres d'altitude, est complètement en marge du département sur la « frontière » avec la Nièvre. Le département ne compte pas, à proprement parler, de communes au-dessus de 500 à 600 mètres d'altitude. Depuis 15 ans, on attend la neige désespérément en sachant que les services techniques du département, face à des évènements sporadiques et sans réelle incidence dans la durée, ramènent les routes « au noir » sans difficulté. Par ailleurs, 98 % des communes se situent à faible altitude, les communes morvandelles ne représentant qu'une dizaine de communes sur 565. Il lui demande s'il va examiner cette question et adapter ainsi les textes à la réalité du terrain et donc de prendre un nouveau décret qui tiendrait compte de cette réalité.