15ème législature

Question N° 41288
de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Commercialisation des animaux de compagnie

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7073
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs d'animaux de compagnie - hors chiens et chats - de sa circonscription en ce qui concerne la proposition de loi qui tend à interdire la vente de tout animal de compagnie dans les animaleries. En effet, est dit « de compagnie » tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. C'est non seulement le cas des chiens et chats mais également des oiseaux, des poissons, des reptiles, des petits mammifères et de nombreuses autres espèces tels les batraciens et les arthropodes. Or, si l'on excepte les chiens et les chats, qui ont leur propre filière d'élevage ou peuvent être recueillis dans les refuges, la majorité de ces animaux de compagnie ne peut être acquise qu'en animalerie. Si ce texte venait à être adopté en l'état, les éleveurs de ces animaux craignent de ne plus pouvoir les proposer à la vente et d'en priver les amateurs. La présence d'un animal au sein d'un foyer est bénéfique quel que soit cet animal (s'il n'est pas dangereux). Ce secteur représente en outre un nombre d'emplois non négligeable. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend prendre position pour que les éleveurs et les possesseurs de ces animaux de compagnie qui les aiment et sont attentifs à leur bien-être puissent continuer à partager leur passion.

Texte de la réponse