Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - La République en Marche

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale existante dans le secteur de la pêche à la coquille Saint-Jacques en Normandie. En cette période de fin d'année, les amateurs de ce met ne s'y trompent pas: particulièrement dodue, sévèrement coraillée et savoureuse, la coquille Saint-Jacques de Normandie est « addictive ». En effet, la Normandie est la première région de pêche à la coquille Saint-Jacques avec 60 % des volumes pêchés en France. Du Tréport à Granville, la coquille Saint-Jacques est débarquée dans tous les ports de pêche de Normandie répartis sur les 640 km de côtes: Dives, Trouville, Ouistreham,... et ce, à compter du mois d'octobre. Si les conditions environnementales sont favorables dans la région, ce taux de pêche est la résultante d'une gestion des gisements à la fois responsable et durable de la part des pêcheurs. Effectivement, depuis 1996, la profession n'a cessé de faire des efforts : réduction des temps de pêche, mise en place de quotas, nombre de licences limité, ouverture progressive des zones de captures afin de promouvoir un cercle vertueux de reproduction favorisant et valorisant la ressource. La Normandie abrite également une zone exceptionnelle en la Baie de Seine. Celle-ci fait l'objet d'une réglementation encore plus stricte notamment avec une période de pêche autorisée plus courte. L'ensemble de ces mesures assurent la reconnaissance de la petite pêche normande comme garante d'excellence et de durabilité. Toutefois, depuis quelques années, les pêcheurs normands se heurtent à une concurrence déloyale. En effet, la partie de la baie de Seine comprise entre 12 et 20 milles des côtes est également fréquentée par les Anglais et les Irlandais. Si les autorités franco-britanniques étaient soucieuses de préserver la ressource notamment en établissant des quotas et en fixant la date d'ouverture de la pêche au 1er novembre, la règlementation ne s'applique ni aux bateaux anglais de moins de 15 mètres, ni aux bateaux irlandais. La conséquence directe est que ces bateaux commencent à pêcher les coquilles en quantité, au nez et à la barbe des Normands, sans attendre le 1er novembre. La situation est urgente car, sans action, la zone sera mise à blanc, les pêcheurs perdront leur ressource et lorsque l'on sait qu'un emploi en mer crée trois emplois sur terre on peut très rapidement imaginer le drame social qui pourrait survenir. De plus, le Brexit vient renforcer l'urgence de la situation en ce sens que les anglais ne participeront plus aux discussions européennes sur la gestion durable de la pêche et continueront une pêche intensive en vue d'une exportation d'une grande partie de leur récolte en France notamment suivant le marché du surgelé. Aussi, il demande quand le Gouvernement fera reconnaître par l'Europe une zone de pêche commune avec des règles imposées à tous ? Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer une gestion durable et coopérative de la pêche avec ses partenaires anglais dans le cadre du Brexit.