15ème législature

Question N° 41351
de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Application des protocoles sanitaires en milieu scolaire

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7089
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application des protocoles sanitaires en milieu scolaire. Depuis le jeudi 2 septembre 2021, les écoliers, collégiens et lycéens sont de retour en classe, avec un nouveau protocole sanitaire décliné en quatre niveaux liés à l'intensité de la pandémie de covid-19. Différentes consignes sont édictées selon le niveau désigné. Cette stratégie vise à maintenir l'enseignement en « présentiel » tout en limitant la circulation du virus. Cependant, les indicateurs pris en compte pour passer d'un niveau à l'autre ne sont pas clairement définis. Ce manque de clarté suscite des interrogations quant à la proportionnalité des mesures, notamment auprès des parents d'élèves. Dans ce contexte, il lui demande au ministre d'établir une liste précise, rendue publique, des critères utilisés et des données objectives qui fondent la prise de décision. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les règles sanitaires, notamment le port du masque pour les enfants, dans les territoires où la couverture vaccinale dépasse les 80 %.

Texte de la réponse