15ème législature

Question N° 41390
de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Retraites et santé au travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > frontaliers

Titre > Accès à la pension de réversion pour les frontaliers

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7116
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 11/01/2022
Date de renouvellement: 19/04/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les problèmes administratifs rencontrés par les Ardennais frontaliers de la Belgique lors de certaines demandes de pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. De nombreuses personnes veuves sont confrontées à des difficultés ou complications administratives lors de leur demande auprès de l'organisme de retraite de l'assuré décédé, notamment lorsqu'une partie de la carrière du conjoint défunt a été effectuée en Belgique. La quantité importante d'informations et de documents demandés, mêlée à la triste situation liée à la perte d'un être cher, ne facilite pas la démarche. Il souhaite par conséquent savoir ce que le Gouvernement va mettre en œuvre pour aider les veufs et veuves frontaliers dans ces démarches complexes.

Texte de la réponse