Texte de la question
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des déchets électroniques. Selon le dernier rapport de l'université des Nations unies, seuls 20 % de ces déchets sont récupérés et collectés dans le monde, chiffre qu'il est d'ailleurs nécessaire de croiser avec l'augmentation du nombre de tonnes produites par an. Si l'Europe, premier producteur de déchets, est le continent qui recycle le plus, à hauteur de 35 %, la France faisant partie des « bons élèves », ce résultat demeure toutefois insatisfaisant au regard des enjeux environnementaux et sanitaires. Le 18 décembre 2017 la présidence estonienne du Conseil européen a annoncé la conclusion d'un accord politique avec le Parlement européen sur le paquet « économie circulaire » qui comprend d'importantes mesures concernant la réduction des déchets électroniques et un meilleur contrôle de leur gestion. Dans la perspective de l'adoption de cet accord, elle lui demande si des mesures seront rapidement prises afin de renforcer l'information, de sensibiliser les Français à cette problématique et d'anticiper les futures décisions européennes.
Texte de la réponse
Le remplacement des équipements électriques et électroniques s'accélère et ils deviennent une source de déchets de plus en plus importante. C'est pourquoi une filière de gestion spécifique aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) existe depuis 2006 en France, en application de la directive 2002/96/CE. Afin de remplir leurs obligations, plus de 4 000 producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers ont choisi de créer trois éco-organismes pour contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. En 2017, ce sont plus de 689 000 tonnes de DEEE ménagers qui ont été collectés (en augmentation de plus de 16 % par rapport à 2015), ce qui représente un taux de collecte de 49 % et ces déchets ont fait l'objet d'un taux de réutilisation-recyclage de 81 % de leurs matériaux et composants. Ce dispositif sera cependant encore amélioré dans les mois et années qui viennent puisque le Gouvernement a publié en avril 2018 une feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Cette feuille de route prévoit notamment de fixer de nouvelles ambitions aux filières en réformant leur gouvernance et en leur fixant de nouveaux objectifs. Le renforcement de l'information et la sensibilisation de nos concitoyens feront partie intégrante des missions des éco-organismes afin que des objectifs ambitieux en termes de collecte et de recyclage soient atteints.