Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les légitimes inquiétudes des professionnels de l'imprimerie. La loi issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat prévoit une expérimentation permettant d'interdire la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus, sauf si une autorisation est expressément affichée grâce à un autocollant « oui pub ». La distribution de prospectus en boîtes aux lettres est pourtant aujourd'hui une source de revenus majeure pour les imprimeries : elle représente en moyenne 50 % de leur volume d'activité. Or la filière de l'imprimerie, notamment dans le département des Ardennes, fait partie intégrante du tissu économique et social français : entre la production et la distribution, elle représente 189 000 salariés. Elle est constituée en majorité de TPE (75 % de la filière), contribue au PIB à hauteur de 16,9 milliards d'euros et génère 1,3 milliard d'euros de recettes fiscales hors TVA. Interdire totalement la distribution de prospectus en boîtes aux lettres porterait un nouveau coup à une filière déjà fragilisée : sur la seule année 2018, l'imprimerie a perdu 5 % de ses salariés. La loi anti-gaspillage votée en février 2020 a déjà renforcé le dispositif « stop pub ». En effet, depuis le 1er janvier 2021, le non-respect de l'autocollant « stop pub » est sanctionné d'une amende de 5e classe. La loi a également interdit le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules ainsi que la distribution de goodies. Les prospectus publicitaires devront enfin être imprimés sur du papier recyclé ou issus de forêts gérées durablement à compter du 1 janvier 2023. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir la filière de l'imprimerie, menacée par l'ensemble de ces dispositifs. Il souhaite par ailleurs avoir confirmation que le département des Ardennes ne sera pas concerné par cette expérimentation.