15ème législature

Question N° 41450
de M. Julien Borowczyk (La République en Marche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sang et organes humains

Titre > Calendrier de la réintégration des donneurs de sang

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7129
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 07/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier effectif d'application de l'autorisation des dons de sang pour les personnes homosexuelles. En effet, après avoir été plusieurs fois sollicité sur cette question, il a souhaité le questionner à son tour sur le calendrier effectif de réintégration de ces personnes comme donneurs au même titre que les autres. Cette réintégration était une promesse que M. le ministre avait formulée en 2019 suite à la loi bioéthique et il apparaît fondamental de pouvoir la tenir dans les délais impartis, début 2022 étant la date qu'il avait proposée. Le manque de visibilité quant à une date fixe permettant aux donneurs homosexuels de pouvoir donner leur sang dans les mêmes conditions que tout autre individu installe le doute sur l'effectivité de cette réforme et les promesses qu'il avait formulées à ce sujet. Cette réintégration est capitale afin de permettre à tous les individus de faire preuve de solidarité citoyenne et de participer de manière égalitaire au don de sang dans le pays.

Texte de la réponse